Article 1 :
Dénomination
:
Il est fondé,
entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, qui prend pour nom : « Propagande.org
».
Article 2
:
Objet
:
L’association
a pour objet :
De regrouper
les utilisateurs des services Internet créés ou
gérés par l'association, ainsi que toutes personnes
physiques qui se reconnaissent dans l’esprit
et la pratique de ces services.
D’inventer
et mettre en oeuvre toutes actions et projets susceptibles d’accompagner,
promouvoir, soutenir et/ou développer les dits services.
De développer
toutes actions annexes et connexes aux services de communication
électronique, complémentaires et cohérentes
avec l’esprit d’un projet d’émergence
et de maintien d’un réseau d’internautes libre,
non-marchand, géré par ses utilisateurs et défenseur
de la vie privée et de la Liberté d’Expression.
Plus généralement,
de promouvoir l’Internet en tant qu’outil d’expression,
de partage et de libre mise à disposition de ressources
par ses utilisateurs, au-delà des frontières et
de toutes barrières culturelles, en particulier dans le
domaine musical.
Son action
s’inscrit dans l’esprit d’un projet de communauté
d’acteurs libres et indépendants mettant en commun
leurs envies, moyens et compétences au service de la création
et de la diffusion culturelle.
Article 3
Moyens
d'action:
Ses moyens
d’action comprennent notamment :
La création
et la gestion de services d'hébergement Internet.
L’édition sous toutes ses formes et via tous médias
et supports, y compris informatiques,
La création et la diffusion de tous supports propices à
la propagation de ses œuvres et idées,
La formation,
La réalisation et la promotion d’événements.
Elle a capacité
à ester en justice et à se porter partie civile
dans toute action en rapport avec la réalisation de son
objet statutaire, et notamment de la défense des droits
des usagers de l’Internet.
Article 4:
Localisation
et territoire d’intervention :
Le siège
physique de l’association est situé pour la création
à La Norville, Essonne. Il pourra être transféré
en tout autre lieu sur simple décision de l’assemblée
générale de l’association.
De par sa
nature, l’association agit sur un territoire sans frontières
ni limites, car son action s’exerce en grande partie via
l’Internet, donc sur tout territoire connecté au
réseau informatique mondial.
Article 5
:
Durée
:
La durée
de l’association est illimitée.
Article 6
:
Composition
:
L’association
est composée, sans restriction aucune et sans condition,
de toutes les personnes physiques qui ont fait part
de leur adhésion aux présents statuts.
Les adhérents sont répartis en deux collèges,
définis comme suit :
Collège
« utilisateurs » :
Il regroupe
les personnes ayant fait part de leur souhait d’adhérer
aux présents statuts et disposant d’un ou plusieurs
des services proposés par Propagande.org, qu’ils
utilisent de façon régulière.
Collège
« libres adhérents » :
Il regroupe
les personnes ayant fait part de leur souhait d’adhérer
aux présents statuts mais qui n’utilisent aucun des
services proposés par Propagande.org.
L’adhésion
à l’association reste acquise tant que la personne
qui l’a exprimée ne la dénonce pas, sauf si
elle ne peut de fait plus la revendiquer pour des raisons indépendantes
de sa volonté, telles que le décès, ou a
été radiée sur décision motivée
de l’assemblée générale.
Il n’existe
aucune sorte d’engagement pérenne de la part d’un
adhérent quant à la durée de son adhésion,
qui peut être révoquée à tout instant
et par simple notification à l’assemblée générale.
Cette clause exclut toutefois l’adhérent qui préside
l’association. Celui-ci ne peut dénoncer son adhésion
durant son mandat, sauf à ce que l’association ait
pourvu à son remplacement.
Article 7
:
Perte
et changement du statut d’adhérent :
Le statut
d’adhérent se perd :
Par démission,
sur simple notification de l’adhérent à l’assemblée
générale signée par un moyen technique permettant
l’identification certaine de l’émetteur.
Par radiation
prononcée par l’assemblée générale
à la majorité simple des voix exprimées,
sur présentation d’une demande de radiation motivée
d’au moins quatre autres adhérents à l’ensemble
de l’assemblée. Le vote concernant la radiation ne
peut se faire en-deça d’un délai de 10 jours
à compter de la présentation de la demande. Durant
cette période, l’adhérent concerné
peut présenter à l’assemblée générale
toutes remarques utiles à la prise de décision,
dont le contenu sera transmis par voie électronique à
l’ensemble des adhérents.
Le statut
d’adhérent peut changer :
Le statut
d’un adhérent peut changer si celui-ci change de
collège. La procédure est d’ordre administratif,
elle s’effectue par simple échange d’informations
entre l’adhérent, l'assemblée générale
et/ou le Président délégué de l’association,
qui s'en fait le relais.
Article 8
:
Cotisation
:
L’adhésion
à un projet ne pouvant se soumettre à une nécessité
élitiste d’ordre pécuniaire, il n’existe
aucune obligation de cotisation pour accéder au statut
d’adhérent de l’association. Le choix de verser
une cotisation et la détermination de son montant sont
donc laissés à la seule appréciation de la
personne faisant part de son souhait d’adhérer, selon
le principe du prix libre, sans limite basse ni haute. Le montant
de la cotisation éventuellement versée n’a
aucune influence sur le statut de l’adhérent au sein
de l’association.
Article 9:
Ressources
:
Les ressources
de l'association peuvent avoir pour origine :
Les cotisations,
Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
par l'association,
Les dons,
Les subventions,
Tous autres moyens autorisés par la loi.
Article 10:
Gestion,
administration :
L’association
est gérée et administrée par l’ensemble
de ses adhérents à un instant donné, regroupés
en assemblée générale permanente, seule instance
pouvant valablement statuer sur la définition de sa politique
générale, de sa stratégie à court,
moyen et long terme.
La prise de
décisions est rendue possible à tout moment par
le biais de consultations utilisant tous moyens valables et efficaces,
c’est à dire permettant l’information de chacun
des adhérents et un délai de réflexion et
de réaction suffisants. Ces moyens incluent tous outils
techniques de communication informatique en réseau, qui
doivent toutefois apporter la garantie que les conditions précédentes
sont respectées, et garantissent également la sécurité
et la confidentialité des données transmises.
L’assemblée
générale peut déléguer à diverses
personnes ou groupes de travail les fonctions de réflexion
et de mise en œuvre d’actions sur différents
sujets et projets. Pour être reconnus et mandatés
ces personnes et groupes doivent déclarer à l’assemblée
leur existence et le type de sujet ou projet sur lequel ils demandent
un mandat, en spécifiant clairement leur(s) objectif(s),
la durée et la nature du mandat sollicité.
La délégation
ne reste acquise que dans les limites du mandat dévolu,
et est révocable à tout instant sur vote proposé
par au moins quatre adhérents aux mêmes conditions
que celles définies pour la radiation d’un adhérent.
Chaque personne
ou groupe qui s’engage sur un projet avec mandat de l’assemblée
générale doit rendre compte au moins une fois par
mois des actions mises en œuvre, et en solliciter quittus,
accordé à la majorité simple des votes exprimés.
Dans le cas d’un groupe de travail, celui-ci délègue
à l’un de ses membres la responsabilité de
le représenter devant l’assemblée générale.
Ce mandat n’a aucun caractère de permanence, et peut
être révoqué à tout instant sur simple
décision du groupe qui l’a donné.
Limitation
des capacités de l’assemblée générale
et implication des collèges :
L’assemblée
générale peut être amenée à
statuer sur tout sujet en rapport avec l’objet statutaire
de l’association. Toutefois, dans le cas d’une prise
de décision concernant les services offerts par Propagande.org,
seuls les adhérents du collège « utilisateurs
» peuvent délibérer et participer aux votes,
et ce uniquement sur les services qu’ils utilisent.
Présidence de l’assemblée générale
:
La responsabilité
de représenter l’association est déléguée
à un Président délégué, issu
du collège « utilisateurs », sur un mandat
révocable à tout instant ne pouvant dans tous les
cas excéder une durée d’un an.
Le Président délégué est le porte-parole
à un moment donné de l’ensemble des adhérents
de l’association.
Il reçoit mandat pour s’exprimer et agir sur la base
des seules décisions prises par l’assemblée
générale. Il n’a pas délégation
à agir ou s’exprimer en son nom propre en engageant
l’association. Toute parole portée ou action mise
en œuvre par lui doit être de l’ordre de la transmission
de décisions collégiales actées par vote
de l’assemblée générale.
Moyennant
le respect de ces clauses, il a pouvoir à représenter
l’association dans tous les actes de la vie civile, et à
ester en justice conformément aux statuts de l’association.
Pour la création
de l’association, il est décidé de donner
délégation à M. Erick Aubourg, qui assumera
les fonctions de Président délégué
et engagera toutes actions nécessaires à faire connaître
et reconnaître l’existence légale de la structure,
puis à pourvoir à son remplacement dans un délai
de 6 mois.
La délégation
de la Présidence est acquise sur proposition d’un
adhérent d’en assumer la charge qui n’a été
rejetée par aucun adhérent dans un délai
de 10 jours, et moyennant le fait que le poste soit vacant.
Dans le cas
ou plusieurs adhérents seraient candidats à la délégation
au même moment, un délai supplémentaire de
10 jours sera observé pour que les personnes concernées
puissent décider entre elles du maintien ou du retrait
de leur proposition.
Au-delà
de ce délai, et faute d’un accord permettant de ne
conserver qu’une candidature, un vote sera proposé
à l’assemblée générale. La délégation
étant alors acquise à la majorité simple
des votants.
Révocation
du Président délégué :
Le Président
délégué de l’assemblée est révocable
à tout instant par décision prononcée par
l’assemblée générale à la majorité
simple des voix exprimées, sur présentation d’une
demande motivée d’au moins quatre autres adhérents
à l’ensemble de l’assemblée. Le vote
concernant la révocation ne peut se faire en-deça
d’un délai de 10 jours à compter de la présentation
de la demande. Durant cette période, le Président
délégué peut présenter à l’assemblée
générale toutes remarques utiles à la prise
de décision, dont le contenu sera transmis par voie électronique
à l’ensemble des adhérents.
La révocation
n’est toutefois effective qu’après remplacement
dûment acté sur le poste par un autre adhérent.
Secrétariat
Général :
Le Secrétariat
Général de l’association est assuré
par un adhérent du collège « utilisateurs
», qui reçoit délégation au même
titre et selon les mêmes procédures que le Président
délégué.
Il a pour
responsabilité de tenir à jour les registres légaux
de l’association, les relevés de décisions
de l’assemblée générale, et d’être
l’historien des actes de la structure sur la durée
de son mandat. A ce titre, il a accès à tous les
documents et outils nécessaires et établit un contact
régulier avec les adhérents et les instances impliquées
dans l’action telles que les groupes de travail.
Son mandat
est soumis aux mêmes limites, règles et conditions
que celles qui régissent la délégation de
la Présidence de l’association.
Pour la constitution
de l’association, il est donné mandat à M.
xxx d’assumer la charge de Secrétaire Général.
Il cosignera les présents statuts, participera à
la déclaration de l’association et pourvoira à
son remplacement dans les mêmes délais que le Président
délégué.
Dispositions
particulières concernant l’établissement des
rapports et autres documents nécessaires à la vie
associative :
Bien qu’il
n’existe pas de nécessité de rassemblements
physiques réguliers entre les adhérents de l’association,
l’assemblée générale sera invitée
à se réunir une fois par an.
A cette occasion,
les comptes arrêtés de l’exercice précédent,
argumentés dans un rapport financier produit par un groupe
de travail constitué d’adhérents volontaires,
seront présentés et soumis au vote des présents
à la majorité simple des voix exprimées.
Les groupes
constitués durant l’année précédente
seront invités à venir présenter leurs actions,
et le Président délégué présentera
un rapport moral et d’activité constitué sur
la base d’une discussion en ligne avec l’ensemble
des adhérents.
Article 11 :
Rétrocession
de matériel :
Le matériel
utilisé par le déclarant du domaine Propagande.org
sera rétrocédé à l’association
dès sa création effective, ce matériel ayant
été acheté grâce aux actions de soutien
que les précurseurs de la structure ont menées sur
les deux années passées. Ce matériel consiste
en deux serveurs informatiques, qui apparaîtront à
l’inventaire des biens de la structure. Il est toutefois
acté que, ces appareils servant depuis leur installation
à la gestion des services de Propagande.org, ils ne pourront
avoir d’autre usage.
Article 12 :
Modifications
statutaires :
Aucune modification
ne pourra être apportée aux présents statuts
sans l'aval de l'ensemble des adhérents.
Article 13
:
Dissolution,
liquidation :
En cas de
dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale
décide, à la majorité des 2/3 des adhérents,
des conditions de la liquidation et de la dévolution du
patrimoine de l'Association.
Fait à La Norville, le ……………………………..
Le Président délégué, Le Secrétaire
Général,
J'adhère
aux statuts ci-dessus
