Contrat d'hebergement en sous domaine de Propagande.org ou en domaine propre.


1) Ce contrat s'applique à toute personne utilisant les services d'hébergement de Propagande.org.


2) Le service est gratuit, sans publicité, et sans aucune contrepartie demandée à l'utilisateur.

3) L'hébergement sur Propagande.org est réservé aux contenus en rapport avec le punk, le rock indépendant, et plus généralement toutes formes de musique amplifiée hors des circuits de distribution purement commerciaux. L'accès au service est conditionné à accord du propriétaire du domaine Propagande.org.

4) Les utilisateurs du service s'engagent à ne stocker sur leur compte que des fichiers dont ils sont légalement propriétaires, des fichiers libres de droits et des fichiers appartenant à d'autres personnes qui ont officiellement attesté de leur accord pour la mise en ligne. Cet engagement concerne tous les types de fichiers, et ce que le répertoire dans lequel ils sont stockés soit ou non en accès public.

5) Le propriétaire du service se réserve le droit d'interrompre un compte dont le fonctionnement serait contraire à la loi. Il s'engage par contre à ne supprimer ou modifier aucun contenu en ligne sous prétexte de plainte directe d'une personne physique ou morale qui se prétendrait diffamée. De plus, aucune suppression de contenu ne sera décidée arbitrairement sans concertation préalable avec l'auteur via l'adresse de courrier électronique fournie lors de l'ouverture du compte.

6) Le propriétaire du service se réserve le droit d'interrompre un compte dont l'usage mettrait en péril le bon fonctionnement du serveur.

7) Le propriétaire du service s'interdit d'utiliser à quelque fin que ce soit les données personnelles qu'il collecte sur l'utilisateur à l'ouverture du compte.

8) La mise en place de bandeaux publicitaires, ou l'utilisation de services de redirection vers des sites hébergés sur propagande qui généreraient l'ouverture de tels bandeaux entraînent de plein droit la résiliation, par le propriétaire du service, du compte concerné.

9) Chacune des clauses précédentes se suffit, l'invalidation de l'une n'ayant aucun effet sur les autres.

Ce contrat a été signé par l'activation du lien "je demande l'ouverture de mon compte" présent en bas de la page d'ouverture du compte.

A l'ouverture du compte, un mail a été expédié au propriétaire, dans lequel était spécifié :

LE SERVICE EST STRICTEMENT RESERVE AUX CONTENUS EN RAPPORT AVEC LE PUNK,
LE SKA, LE ROCK INDEPENDANT.
L'UTILISATION DE BANDEAUX DE PUB ET LE SPAM SONT INTERDITS.
L'UTILISATION DE PROPAGANDE COMME SERVICE DE REDIRECTION VERS UN SITE HEBERGE AILLEURS EST INTERDITE.
L'UTILISATION DE SERVICES DE REDIRECTION WEB GENERANT L'OUVERTURE DE POP UPS DE PUBS EST EGALEMENT INTERDITE.
Le non-respect de ces quelques règles induit la fermeture du compte sans préavis.