OUVERTURE DE COMPTE
 

Contrat d'hebergement en sous domaine de Propagande.org ou en domaine propre.


1) Ce contrat s'applique à toute personne utilisant les services d'hébergement de Propagande.org.


2) Le service est gratuit, sans publicité, et sans aucune contrepartie demandée à l'utilisateur.

3) L'hébergement sur Propagande.org est réservé aux contenus en rapport avec le punk, le rock indépendant, et plus généralement toutes formes de musique amplifiée hors des circuits de distribution purement commerciaux. L'accès au service est conditionné à accord du propriétaire du domaine Propagande.org.

4) Les utilisateurs du service s'engagent à ne stocker sur leur compte que des fichiers dont ils sont légalement propriétaires, des fichiers libres de droits et des fichiers appartenant à d'autres personnes qui ont officiellement attesté de leur accord pour la mise en ligne. Cet engagement concerne tous les types de fichiers, et ce que le répertoire dans lequel ils sont stockés soit ou non en accès public.

5) Le propriétaire du service se réserve le droit d'interrompre un compte dont le fonctionnement serait contraire à la loi. Il s'engage par contre à ne supprimer ou modifier aucun contenu en ligne sous prétexte de plainte directe d'une personne physique ou morale qui se prétendrait diffamée. De plus, aucune suppression de contenu ne sera décidée arbitrairement sans concertation préalable avec l'auteur via l'adresse de courrier électronique fournie lors de l'ouverture du compte.

6) Le propriétaire du service se réserve le droit d'interrompre un compte dont l'usage mettrait en péril le bon fonctionnement du serveur.

7) Le propriétaire du service s'interdit d'utiliser à quelque fin que ce soit les données personnelles qu'il collecte sur l'utilisateur à l'ouverture du compte.

8) La mise en place de bandeaux publicitaires, ou l'utilisation de services de redirection vers des sites hébergés sur propagande qui généreraient l'ouverture de tels bandeaux entraînent de plein droit la résiliation, par le propriétaire du service, du compte concerné.

9) Chacune des clauses précédentes se suffit, l'invalidation de l'une n'ayant aucun effet sur les autres.

10) Le contrat est réputé signé par l'activation du lien "je demande l'ouverture de mon compte" présent en bas de cette page





Détail du service


Mise à disposition d'une interface web permettant de gérer :

Espace d'hébergement pour site web.

Hébergement d'un domaine ou hébergement en sous-domaine de propagande.org

10 adresses mail.

10 listes de discussion/diffusion

Une base de données MySQL

PHP 5.4.45

Une liste de discussion pour communiquer entre utilisateurs

Pour les personnes ayant des besoins plus importants, me contacter




Compte à ouvrir
(les cookies doivent être activés sur votre machine pour que le formulaire fonctionne)


Personne gestionnaire du compte :
(Les données personnelles demandées ne servent à rien d'autre qu'à satisfaire aux exigences légales. Elles seront stockées cryptées dans une base de données d'où elles ne seront extraites que sur commision rogatoire en bonne et due forme d'un juge. Propagande n'en fera aucun usage, commercial ou autre.) Tous les champs doivent être remplis.

Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Pays :
E-mail :

Le compte :

Sous-domaine à créer :
.propagande.org
OU
Domaine à héberger :
(il doit déjà vous appartenir)
Mot de passe :
Descriptif :
Adresse actuelle de votre site, s'il existe :
Veuillez entrer dans la case ci-contre le nombre :
INFORMATION IMPORTANTE :
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé par Erick Aubourg, propriétaire du service propagande.org, et sont destinées à répondre aux exigences légales en matière d'hébergement de site web. Leur traitement est conforme aux directives de la CNIL et s'effectue dans les conditions prévues à l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978. Vos données personnelles ne sont l'objet d'aucune cession à des tiers, ni d'aucun traitement interne autre que le stockage. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations qui vous concernent en vous adressant à Erick Aubourg - 21 rue des Fontenelles 91310 LINAS - FRANCE, et par mail à erick@deep-six.org.

Le site Propagande.org est déclaré à la CNIL. - Récépissé n° 858987

 

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